RÉFÉRENTIEL
Des contenus alignés sur les référentiels français de la prévention.
Nous ne mettons pas votre organisme en conformité : nous produisons les contenus que vous proposez à vos clients entreprises, pour que leurs salariés soient formés conformément à leurs obligations.
SOURCES
Les référentiels que nous suivons.
Chaque module cite ses sources et est révisé lorsque le texte ou la recommandation évolue.
Institut national de recherche et de sécurité
Référentiel SST et MAC SST, documents de référence prévention.
Assurance Maladie – Risques professionnels
Recommandations et dispositifs de formation à la prévention.
Articles L.4121-1 et R.4141-2
Obligation de formation pratique et appropriée à la sécurité.
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
Niveau AA appliqué à l'ensemble des modules.
Règlement général sur la protection des données
Traitement des données apprenants, hébergement en France.
Standards d'interopérabilité e-learning
Packages compatibles avec les LMS du marché.
Les noms et sigles cités désignent les organismes et textes de référence utilisés pour la rédaction de nos contenus. Ils n'impliquent ni partenariat, ni agrément, ni labellisation.
POSITIONNEMENT
Qui fait quoi dans la chaîne de l'obligation de formation.
Normalia
Conçoit et met à jour les contenus e-learning en marque blanche, alignés sur les référentiels en vigueur.
Votre organisme
Diffuse ces contenus sous son nom, organise les sessions et délivre les attestations.
L'entreprise cliente
Achète la formation pour répondre à son obligation de formation à la sécurité.
Le salarié
Suit le parcours et repart avec une attestation nominative et traçable.
Référentiels suivis
Contenus alignés sur les référentiels français en vigueur : INRS, Code du travail, recommandations CNAM.
Code du travail
Articles L.4121-1 et suivants : obligation de formation à la sécurité des salariés.
RGPD
Hébergement en France, données apprenants chiffrées, DPA fourni.
Accessibilité
Contenus conformes RGAA 4.1 niveau AA, sous-titrage et transcriptions.
PREUVES
Les documents produits automatiquement par la plateforme.
Chaque session génère son dossier de preuves, que vous transmettez à l'entreprise cliente pour justifier la formation de ses salariés.
Attestation de fin de formation
Générée automatiquement, nominative, avec objectifs et durée réalisée.
Relevé de connexion
Horodatage des sessions, temps passé par module, taux d'achèvement.
Résultats d'évaluation
Scores détaillés par question, seuil de réussite paramétrable.
Enquêtes de satisfaction
Collecte à chaud et à froid, export CSV pour l'indicateur 30.
DONNÉES
Hébergement, sécurité et réversibilité.
Hébergement en France
Serveurs situés en France, sous-traitants européens, DPA fourni à la signature.
Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, sauvegardes quotidiennes, journalisation des accès.
Durée de conservation
Données apprenants conservées 3 ans après la dernière connexion, puis supprimées.
Réversibilité
Export complet des données et des packages à tout moment, sans frais.
CADRE LÉGAL
Les textes qui fondent l'obligation de formation des salariés.
Art. L.4121-1
Obligation générale de sécurité : l'employeur prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale.
Art. R.4141-2
Formation à la sécurité pratique et appropriée, dispensée lors de l'embauche et à chaque changement de poste.
Art. L.6313-1
Définition des actions de formation, dont les actions réalisées en tout ou partie à distance.
Recevez la table des référentiels par parcours.
Nous vous transmettons, pour chaque parcours, les textes et recommandations sur lesquels il s'appuie ainsi qu'un exemple de dossier de preuves.